Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1980 ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-03-1978 AUTORISANT L'EMPLOI DE LA GOMME XANTHANE EN ALIMENTATION,A TITRE DE GELIFIANT,STABILISANT OU EPAISSISSANT JUSQU'AU 01-06-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJORF du 31 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838516
RéférenceArrêté du 9 décembre 1980 ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-03-1978 AUTORISANT L'EMPLOI DE LA GOMME XANTHANE EN ALIMENTATION,A TITRE DE GELIFIANT,STABILISANT OU EPAISSISSANT JUSQU'AU 01-06-1979, JO du 31 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
Directive Européenne n°80-597 du 29 mai 1980 · application
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