Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-243 du 31 mars 1982 NO 82243 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73405 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES DE CONTROLE DE LA BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE ANIONIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le31 mars 1982

Publié le22 avril 1982

PublicationJOCE du 22 avril 1982

NOR382L0243

IdentifiantJORFTEXT000000521137

Référence

Directive Européenne n°82-243 du 31 mars 1982 NO 82243 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73405 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES DE CONTROLE DE LA BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE ANIONIQUES, JO du 22 avril 1982, NOR 382L0243

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°73-405 du 22 novembre 1973 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 24 décembre 1987 · application

Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie