Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1987 RELATIF A LA BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE NON IONIQUES CONTENUS DANS LES DETERGENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NORENVP8700276A
IdentifiantJORFTEXT000000690762
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Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°82-242 du 31 mars 1982 · application
Directive Européenne n°82-243 du 31 mars 1982 · application
Directive Européenne n°86-94 du 10 mars 1986 · application
Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.