Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-94 du 10 mars 1986 NO 8664 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73404 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 mars 1986
Publié le25 mars 1986
PublicationJOCE du 25 mars 1986
NOR386L0094
IdentifiantJORFTEXT000000339821
RéférenceDirective Européenne n°86-94 du 10 mars 1986 NO 8664 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73404 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS, JO du 25 mars 1986, NOR 386L0094Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°73-404 du 22 novembre 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 24 décembre 1987 · application
Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).