Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°73-404 du 22 novembre 1973 NO 73404 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 novembre 1973
Publié le17 décembre 1973
PublicationJOCE du 17 décembre 1973
NOR373L0404
IdentifiantJORFTEXT000000500600
RéférenceDirective Européenne n°73-404 du 22 novembre 1973 NO 73404 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS, JO du 17 décembre 1973, NOR 373L0404Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°77-1554 du 28 décembre 1977 · application
Décret n°77-1555 du 28 décembre 1977 · application
Directive Européenne n°82-242 du 31 mars 1982 · modifie
Directive Européenne n°86-94 du 10 mars 1986 · modifie
Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).