Journal officiel · Décret
Décret n°77-1554 du 28 décembre 1977 RELATIF A L'INTERDICTION DU DEVERSEMENT DE CERTAINS PRODUITS DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES,SOUTERRAINES ET DE LA MER.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1978
NatureDécret
Signé le28 décembre 1977
Publié le18 janvier 1978
PublicationJORF du 18 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331299
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-872 du 25 septembre 1970 · modifie
Directive Européenne n°73-404 du 22 novembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987 · abroge
Aller plus loin
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