Journal officiel · Décret

Décret n°70-872 du 25 septembre 1970 RELATIF A L'INTERDICTION DU DEVERSEMENT DE CERTAINS PRODUITS DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES, SOUTERRAINES ET DE LA MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES ET A LA REGLEMENTATION DE LA MISE EN VENTE ET DE LA DIFFUSION DE CES DETERGENTS DANS LES PRODUITS DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1970
Publié le30 septembre 1970
PublicationJORF du 30 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875451
RéférenceDécret n°70-872 du 25 septembre 1970 RELATIF A L'INTERDICTION DU DEVERSEMENT DE CERTAINS PRODUITS DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES, SOUTERRAINES ET DE LA MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES ET A LA REGLEMENTATION DE LA MISE EN VENTE ET DE LA DIFFUSION DE CES DETERGENTS DANS LES PRODUITS DE LAVAGE ET DE NETTOYAGE, JO du 30 septembre 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°77-1554 du 28 décembre 1977 · modifie
Décret n°77-1554 du 28 décembre 1977 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).