Journal officiel · Décret
Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987 RELATIF AU DEVERSEMENT DES DETERGENTS DANS LES EAUX SUPERFICIELLES SOUTERRAINES ET DE MER DANS LES LIMITES TERRITORIALES AINSI QU'A LA MISE EN VENTE ET A LA DISTRIBUTION DE CES PRODUITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1987
NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NORENVP8700275D
IdentifiantJORFTEXT000000882666
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°73-336 du 14 mars 1973 · abroge
Directive Européenne n°73-405 du 22 novembre 1973 · application
Directive Européenne n°73-404 du 22 novembre 1973 · application
Décret n°77-1554 du 28 décembre 1977 · abroge
Directive Européenne n°82-242 du 31 mars 1982 · application
Directive Européenne n°82-243 du 31 mars 1982 · application
Directive Européenne n°86-94 du 10 mars 1986 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 24 décembre 1987 · application
Arrêté du 24 décembre 1987 · application
Arrêté du 24 décembre 1987 · txt source
Décret2007-744 · modifie
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