Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-242 du 31 mars 1982 NO 82242 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES DE CONTROLE DE BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE NON IONIQUES ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 73404 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le31 mars 1982

Publié le22 avril 1982

PublicationJOCE du 22 avril 1982

NOR382L0242

IdentifiantJORFTEXT000000339152

Référence

Directive Européenne n°82-242 du 31 mars 1982 NO 82242 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES DE CONTROLE DE BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE NON IONIQUES ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 73404 CEE, JO du 22 avril 1982, NOR 382L0242

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°73-404 du 22 novembre 1973 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 24 décembre 1987 · application

Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie