Journal officiel · Décret

Décret n°77-1555 du 28 décembre 1977 LE DECRET 73336 DU 14 MARS 1973 PREND LE TITRE : "PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LA VENTE DES DETERGENTS". MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 73336 DU 14 MARS 1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1977
Publié le18 janvier 1978
PublicationJORF du 18 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000328676
RéférenceDécret n°77-1555 du 28 décembre 1977 LE DECRET 73336 DU 14 MARS 1973 PREND LE TITRE : "PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LA VENTE DES DETERGENTS". MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET 73336 DU 14 MARS 1973, JO du 18 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-336 du 14 mars 1973 · modifie
Directive Européenne n°73-404 du 22 novembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).