Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-612 du 29 juin 1978 NO 78612 PORTANT 1ERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74329 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANT ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 1978
Publié le22 juillet 1978
PublicationJOCE du 22 juillet 1978
NOR378L0612
IdentifiantJORFTEXT000000888496
RéférenceDirective Européenne n°78-612 du 29 juin 1978 NO 78612 PORTANT 1ERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74329 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANT ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 22 juillet 1978, NOR 378L0612Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°74-329 du 18 juin 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Décret2004-1136 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).