Article (sans numéro) JORFARTI000002318515
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 1990 complétant les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1989 relatives aux conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses ou vénéneuses
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1990
Publié le30 septembre 1990
PublicationJORF n°227 du 30 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9001825A
IdentifiantJORFTEXT000000342286
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs,
Vu le code de la santé publique (deuxième partie), notamment ses articles R. 5149 et suivants;
Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1985 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage des produits destinés à l'émaillage, notamment les frittes, les colorants céramiques et les émaux;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1987 relatif à l'information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet;
Vu l'arrêté du 8 février 1989 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage du furmecyclox ou de préparations en contenant au moins 1 p. 100;
Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses ou vénéneuses;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Article (sans numéro) JORFARTI000002125249
Art. 1er. - L'étiquetage et l'emballage des produits destinés à l'émaillage, notamment les frittes, les colorants céramiques et les émaux sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1985 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001158153
Art. 2. - L'étiquetage et l'emballage du furmecyclox ou des préparations en contenant au moins 1 p. 100 sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 8 février 1989 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000962761
Art. 3. - L'information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet est conforme aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1987 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001348175
Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la pharmacie et du médicament, le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'industrie, C. MARBACH
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, J.-F. GUTHMANN
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, M. MOUSEL
Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 5 juillet 1985 · application
Arrêté du 14 janvier 1987 · application
Décret n°88-1231 du 29 décembre 1988 · application
Arrêté du 8 février 1989 · application
Arrêté du 28 mars 1989 · modifie