Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DU FURMECYCLOX OU DE PREPARATIONS EN CONTENANT AU MOINS 1%
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1989
NatureArrêté
Signé le8 février 1989
Publié le16 février 1989
PublicationJORF du 16 février 1989
NORTEFT8903154A
IdentifiantJORFTEXT000000667949
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 octobre 1983 · application
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