Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PRODUITS DESTINES A L'EMAILLAGE NOTAMMENT LES FRITTES,LES COLORANTS CERAMIQUES ET LES EMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1985
Publié le13 juillet 1985
PublicationJORF du 13 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000490562
RéférenceArrêté du 5 juillet 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DES PRODUITS DESTINES A L'EMAILLAGE NOTAMMENT LES FRITTES,LES COLORANTS CERAMIQUES ET LES EMAUX, JO du 13 juillet 1985Légifrance →

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ARRETE · application
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