Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1989
Publié le23 avril 1989
PublicationJORF du 23 avril 1989
NORTEFT8903320A
IdentifiantJORFTEXT000000688334
RéférenceArrêté du 1 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 23 avril 1989, NOR TEFT8903320ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 octobre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).