Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1984
Publié le12 décembre 1984
PublicationJORF du 12 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680898
RéférenceArrêté du 28 novembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1983 RELATIF AUX CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 12 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 octobre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).