Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-232 du 25 mars 1982 DE LA COMMISSION NO 82232 PORTANT 4EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE ET CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mars 1982
Publié le21 avril 1982
PublicationJOCE du 21 avril 1982
NOR382L0232
IdentifiantJORFTEXT000000339043
RéférenceDirective Européenne n°82-232 du 25 mars 1982 DE LA COMMISSION NO 82232 PORTANT 4EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE ET CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 21 avril 1982, NOR 382L0232Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).