Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-431 du 24 juin 1986 7EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 86431 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le24 juin 1986

Publié le1er septembre 1986

PublicationJOCE du 1 septembre 1986

NOR386L0431

IdentifiantJORFTEXT000000887943

Référence

Directive Européenne n°86-431 du 24 juin 1986 7EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 86431 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 1er septembre 1986, NOR 386L0431

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie