Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°69-81 du 13 mars 1969 NO 6981 MODIFIANT LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mars 1969
Publié le19 mars 1969
PublicationJOCE du 19 mars 1969
NOR369L0081
IdentifiantJORFTEXT000000321903
RéférenceDirective Européenne n°69-81 du 13 mars 1969 NO 6981 MODIFIANT LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 19 mars 1969, NOR 369L0081Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°70-189 du 6 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).