Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°70-189 du 6 mars 1970 NO 70189 MODIFIANT LES DIRECTIVES 67548 CEE ET 6981 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mars 1970
Publié le14 mars 1970
PublicationJOCE du 14 mars 1970
NOR370L0189
IdentifiantJORFTEXT000000879153
RéférenceDirective Européenne n°70-189 du 6 mars 1970 NO 70189 MODIFIANT LES DIRECTIVES 67548 CEE ET 6981 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 14 mars 1970, NOR 370L0189Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Directive Européenne n°69-81 du 13 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).