Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-98 du 15 décembre 1998 9898CE DE LA COMMISSION PORTANT 25EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1998
Publié le30 décembre 1998
PublicationJOUE du 30 décembre 1998
NOR398L0098
IdentifiantJORFTEXT000000705893
RéférenceDirective Européenne n°98-98 du 15 décembre 1998 9898CE DE LA COMMISSION PORTANT 25EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DE SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 30 décembre 1998, NOR 398L0098Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).