Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-21 du 27 avril 1993 DE LA COMMISSION N0 9321 PORTANT 18EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 avril 1993

Publié le4 mai 1993

PublicationJOUE du 4 mai 1993

NOR393L0321

IdentifiantJORFTEXT000000317347

Référence

Directive Européenne n°93-21 du 27 avril 1993 DE LA COMMISSION N0 9321 PORTANT 18EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 4 mai 1993, NOR 393L0321

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · application