Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-59 du 6 août 2001 2001/59/CE DE LA COMMISSION du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le6 août 2001
Publié le21 août 2001
PublicationJOUE n°225 du 21 août 2001
NOR301L0059
IdentifiantJORFTEXT000000887620
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