Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-326 du 5 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91326 PORTANT 13EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 mars 1991
Publié le8 juillet 1991
PublicationJOCE du 8 juillet 1991
NOR391LO326
IdentifiantJORFTEXT000000339047
RéférenceDirective Européenne n°91-326 du 5 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91326 PORTANT 13EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 8 juillet 1991, NOR 391LO326Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).