Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/58/CE de la Commission portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 août 2008
Publié le15 septembre 2008
PublicationJOUE n°246 du 15 septembre 2008
NOR308L0058
IdentifiantJORFTEXT000019650584
RéférenceDirective 2008/58/CE de la Commission portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, JO du 15 septembre 2008, NOR 308L0058Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°67-548 du 27 juin 1967, v. init. · modifie
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