Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1990 FIXANT LE MONTANT DES DROITS EXIGIBLES POUR L'HOMOLOGATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le12 juin 1991
PublicationJORF n°135 du 12 juin 1991
NORAGRB9101024A
IdentifiantJORFTEXT000000339214
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1990 FIXANT LE MONTANT DES DROITS EXIGIBLES POUR L'HOMOLOGATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE, JO du 12 juin 1991, NOR AGRB9101024AFac-similé du JO du 12 juin 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 12 juin 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Arrêté du 3 juillet 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).