Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-467 du 29 juillet 1983 DE LA COMMISSION NO 83467 PORTANT 5EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 juillet 1983

Publié le16 septembre 1983

PublicationJOCE du 16 septembre 1983

NOR383L0467

IdentifiantJORFTEXT000000521482

Référence

Directive Européenne n°83-467 du 29 juillet 1983 DE LA COMMISSION NO 83467 PORTANT 5EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 16 septembre 1983, NOR 383L0467

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · application