Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-73 du 18 septembre 1998 PORTANT VINT-QUATRIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 septembre 1998
Publié le16 novembre 1998
PublicationJOUE du 16 novembre 1998
NOR31998L0073
IdentifiantJORFTEXT000000520985
RéférenceDirective Européenne n°98-73 du 18 septembre 1998 PORTANT VINT-QUATRIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 16 novembre 1998, NOR 31998L0073Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté · application
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