Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-490 du 22 juillet 1988 DE LA COMMISSION NO 88490 PORTANT 10EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 juillet 1988

Publié le19 septembre 1988

PublicationJOCE du 19 septembre 1988

NOR388L0490

IdentifiantJORFTEXT000000333125

Référence

Directive Européenne n°88-490 du 22 juillet 1988 DE LA COMMISSION NO 88490 PORTANT 10EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 19 septembre 1988, NOR 388L0490

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie