Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-67 du 20 juillet 1993 DE LA COMMISSION N09367 ETABLISSANT LE PRINCIPE D'EVALUATION DES RISQUES POUR L'HOMME ET POUR L'ENVIRONNEMENT DES SUBSTANCES NOTIFIEES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 67548CEE DU SONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1993
Publié le8 septembre 1993
PublicationJOUE du 8 septembre 1993
NOR393L0067
IdentifiantJORFTEXT000000339832
RéférenceDirective Européenne n°93-67 du 20 juillet 1993 DE LA COMMISSION N09367 ETABLISSANT LE PRINCIPE D'EVALUATION DES RISQUES POUR L'HOMME ET POUR L'ENVIRONNEMENT DES SUBSTANCES NOTIFIEES CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 67548CEE DU SONSEIL, JO du 8 septembre 1993, NOR 393L0067Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).