Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-1189 du 4 décembre 1980 NO 801189 PORTANT ADAPTATION TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE SUR LES SUBSTANCES DANGEREUSES,A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le4 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJOCE du 31 décembre 1980
NOR380L1189
IdentifiantJORFTEXT000000520950
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