Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-69 du 5 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9769 PORTANT VINGT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 décembre 1997

Publié le13 décembre 1997

PublicationJOUE du 13 décembre 1997

NOR397L0069

IdentifiantJORFTEXT000000705761

Référence

Directive Européenne n°97-69 du 5 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9769 PORTANT VINGT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 13 décembre 1997, NOR 397L0069

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · application