Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-90 du 29 octobre 1990 DE LA COMMISSION N0 9390 CONCERNANT LA LISTE DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 13 PARAGRAPHE 1 5EME TIRET DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 octobre 1990
Publié le10 novembre 1993
PublicationJOUE du 10 novembre 1993
NOR393L0090
IdentifiantJORFTEXT000000332912
RéférenceDirective Européenne n°93-90 du 29 octobre 1990 DE LA COMMISSION N0 9390 CONCERNANT LA LISTE DES SUBSTANCES VISEES A L'ART. 13 PARAGRAPHE 1 5EME TIRET DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL, JO du 10 novembre 1993, NOR 393L0090Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET94-181 · application
Directive Européenne n°2000-21 du 25 avril 2000 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).