Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-21 du 25 avril 2000 2000/21/CE DE LA COMMISSION DU 25/04/2000 CONCERNANT LA LISTE DES ACTES COMMUNAUTAIRES MENTIONNEE A L'ARTICLE 13, PARAGRAPHE 1, CINQUIEME TIRET, DE LA DIRECTIVE 67/548/CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 avril 2000
Publié le28 avril 2000
PublicationJOUE n°103 du 28 avril 2000
NOR300L0021
IdentifiantJORFTEXT000000330086
RéférenceDirective Européenne n°2000-21 du 25 avril 2000 2000/21/CE DE LA COMMISSION DU 25/04/2000 CONCERNANT LA LISTE DES ACTES COMMUNAUTAIRES MENTIONNEE A L'ARTICLE 13, PARAGRAPHE 1, CINQUIEME TIRET, DE LA DIRECTIVE 67/548/CEE DU CONSEIL, JO du 28 avril 2000, NOR 300L0021Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°93-90 du 29 octobre 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).