Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-33 du 25 avril 2000 2000/33/CE DE LA COMMISSION DU 25 AVRIL 2000 PORTANT VINGT-SEPTIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67/548/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 avril 2000
Publié le8 juin 2000
PublicationJOUE n°136 du 8 juin 2000
NOR300L0033
IdentifiantJORFTEXT000000879663
RéférenceDirective Européenne n°2000-33 du 25 avril 2000 2000/33/CE DE LA COMMISSION DU 25 AVRIL 2000 PORTANT VINGT-SEPTIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67/548/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 8 juin 2000, NOR 300L0033Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).