Journal officiel · Directive euro
Directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 décembre 2006
Publié le30 décembre 2006
PublicationJOUE L 396 du 30 décembre 2006
NOR32006L0121
IdentifiantJORFTEXT000000882264
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 4 textes
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-1310 du 11 décembre 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 16 janvier 2009, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009, v. init. · transposition