Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-632 du 28 octobre 1991 DE LA COMMISSION N0 91632 PORTANT 15EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67458 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 octobre 1991
Publié le10 décembre 1991
PublicationJOCE du 10 décembre 1991
NOR391L0632
IdentifiantJORFTEXT000000521542
RéférenceDirective Européenne n°91-632 du 28 octobre 1991 DE LA COMMISSION N0 91632 PORTANT 15EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67458 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 10 décembre 1991, NOR 391L0632Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).