Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/2/CE de la Commission portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 janvier 2009
Publié le16 janvier 2009
PublicationJOUE n°11 du 16 janvier 2009
NOR309L0002
IdentifiantJORFTEXT000020102157
RéférenceDirective 2009/2/CE de la Commission portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, JO du 16 janvier 2009, NOR 309L0002Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°67-548 du 27 juin 1967, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020102157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).