Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-69 du 19 décembre 1994 DE LA COMMISSION PORTANT 21EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 décembre 1994

Publié le31 décembre 1994

PublicationJOUE du 31 décembre 1994

NOR394L0069

IdentifiantJORFTEXT000000696897

Référence

Directive Européenne n°94-69 du 19 décembre 1994 DE LA COMMISSION PORTANT 21EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 31 décembre 1994, NOR 394L0069

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · application