Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-432 du 3 août 1987 NO 87432 PORTANT 8EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 août 1987
Publié le21 août 1987
PublicationJOCE du 21 août 1987
NOR387L0432
IdentifiantJORFTEXT000000888028
RéférenceDirective Européenne n°87-432 du 3 août 1987 NO 87432 PORTANT 8EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 21 août 1987, NOR 387L0432Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).