Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-33 du 10 mai 1999 199933 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'ETIQUETAGE DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES EN AUTRICHE ET EN SUEDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 mai 1999
Publié le30 juillet 1999
PublicationJOUE du 30 juillet 1999
NOR399L0033
IdentifiantJORFTEXT000000514996
RéférenceDirective Européenne n°99-33 du 10 mai 1999 199933 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'ETIQUETAGE DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES EN AUTRICHE ET EN SUEDE, JO du 30 juillet 1999, NOR 399L0033Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).