Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-56 du 3 septembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9656 MODIFIANT LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 septembre 1996
Publié le18 septembre 1996
PublicationJOUE du 18 septembre 1996
NOR396L0056
IdentifiantJORFTEXT000000697424
RéférenceDirective Européenne n°96-56 du 3 septembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9656 MODIFIANT LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES, JO du 18 septembre 1996, NOR 396L0056Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 · modifie
Cité par 4 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).