Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-884 du 3 décembre 1982 NO 82884 CONCERNANT UNE VALEUR LIMITE POUR LE PLOMB CONTENU DANS L'ATMOSPHERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 décembre 1982

Publié le31 décembre 1982

PublicationJOCE du 31 décembre 1982

NOR382L0884

IdentifiantJORFTEXT000000706085

Référence

Directive Européenne n°82-884 du 3 décembre 1982 NO 82884 CONCERNANT UNE VALEUR LIMITE POUR LE PLOMB CONTENU DANS L'ATMOSPHERE, JO du 31 décembre 1982, NOR 382L0884

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 10 textes

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

DECRET91-1122 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-62 du 27 septembre 1996 · application

ARRETE · application

DECRET98-360 · application

Directive Européenne n°99-30 du 22 avril 1999 · abroge

du 1 octobre 1991 · application