Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 avril 1999
Publié le29 juin 1999
PublicationJOUE L163 du 29 juin 1999
NOR31999L0030
IdentifiantJORFTEXT000000880675
RéférenceDirective 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, JO du 29 juin 1999, NOR 31999L0030Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 80/779/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · abroge
Directive Européenne n°82-884 du 3 décembre 1982 · abroge
Directive Européenne n°85-203 du 7 mars 1985 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté · application
Décret2001-449 · application
Décret2002-213 · application
Arrêté · application
Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).