Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-203 du 7 mars 1985 NO 85203 CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE DE L'AIR POUR LE DIOXYDE D'AZOTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le7 mars 1985

Publié le27 mars 1985

PublicationJOCE du 27 mars 1985

NOR385L0203

IdentifiantJORFTEXT000000523614

Référence

Directive Européenne n°85-203 du 7 mars 1985 NO 85203 CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE DE L'AIR POUR LE DIOXYDE D'AZOTE, JO du 27 mars 1985, NOR 385L0203

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Cité par 11 textes

Directive Européenne n°85-580 du 20 décembre 1985 · modifie

Circulaire du 29 décembre 1986 · application

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

DECRET91-1122 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°96-62 du 27 septembre 1996 · application

ARRETE · application

DECRET98-360 · application

Directive Européenne n°99-30 du 22 avril 1999 · abroge

du 1 octobre 1991 · application