Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 07-03-1985 CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE DE L'AIR POUR LE DIOXYDE D'AZOTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le29 décembre 1986
Publié le26 février 1987
PublicationJORF du 26 février 1987
NORENVP8700034C
IdentifiantJORFTEXT000000295120
RéférenceCirculaire du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 07-03-1985 CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE DE L'AIR POUR LE DIOXYDE D'AZOTE, JO du 26 février 1987, NOR ENVP8700034CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°85-203 du 7 mars 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).