Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-427 du 21 juin 1989 NO 89427 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80779 CEE CONCERNANT DES VALEURS LIMITES ET DES VALEURS GUIDES DE QUALITE ATMOSPHERIQUE POUR L'ANHYDRIDE SULFUREUX ET LES PARTICULES EN SUSPENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 juin 1989
Publié le14 juillet 1989
PublicationJOCE du 14 juillet 1989
NOR389L0427
IdentifiantJORFTEXT000000888317
RéférenceDirective Européenne n°89-427 du 21 juin 1989 NO 89427 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80779 CEE CONCERNANT DES VALEURS LIMITES ET DES VALEURS GUIDES DE QUALITE ATMOSPHERIQUE POUR L'ANHYDRIDE SULFUREUX ET LES PARTICULES EN SUSPENSION, JO du 14 juillet 1989, NOR 389L0427Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 80/779/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).