Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 février 1987 RELATIVE A LA DIRECTIVE EUROPEENNE NO 80779 CEE DU 15-07-1980 CONCERNANT DES VALEURS LIMITES ET DES VALEURS GUIDES DE QUALITE ATMOSPHERIQUE POUR L'ANHYDRIDE SULFUREUX ET LES PARTICULES EN SUSPENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 février 1987
Publié le26 mars 1987
PublicationJORF du 26 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000667055
RéférenceCirculaire du 17 février 1987 RELATIVE A LA DIRECTIVE EUROPEENNE NO 80779 CEE DU 15-07-1980 CONCERNANT DES VALEURS LIMITES ET DES VALEURS GUIDES DE QUALITE ATMOSPHERIQUE POUR L'ANHYDRIDE SULFUREUX ET LES PARTICULES EN SUSPENSION, JO du 26 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/779/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).