Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1975 EQUIPEMENT ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES EN VUE DE REDUIRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET D'ECONOMISER L'ENERGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1975
Publié le31 juillet 1975
PublicationJORF du 31 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000642241
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Textes cités liens · DILA1
Directive 80/779/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Cité par 6 textes
Circulaire du 18 décembre 1977 · application
Arrêté du 21 mai 1980 · application
Arrêté du 7 décembre 1983 · modifie
Circulaire du 30 septembre 1985 · application
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge