Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-857 du 19 octobre 1981 NO 81857,PORTANT ADAPTATION EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,DE LA DIRECTIVE 80779 CEE CONCERNANT DES VALEURS LIMITES ET DES VALEURS GUIDES DE QUALITE ATMOSPHERIQUE POUR L'ANHYDRIDE SULFUREUX ET LES PARTICULES EN SUSPENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 octobre 1981
Publié le7 novembre 1981
PublicationJOCE du 7 novembre 1981
NOR381L0857
IdentifiantJORFTEXT000000339038
RéférenceDirective Européenne n°81-857 du 19 octobre 1981 NO 81857,PORTANT ADAPTATION EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,DE LA DIRECTIVE 80779 CEE CONCERNANT DES VALEURS LIMITES ET DES VALEURS GUIDES DE QUALITE ATMOSPHERIQUE POUR L'ANHYDRIDE SULFUREUX ET LES PARTICULES EN SUSPENSION, JO du 7 novembre 1981, NOR 381L0857Légifrance →

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